2017 – année de tous les dangers

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Presque tous les pays du Monde ont adopté la norme de l’OCDE [1] en matière d’échange automatique d’informations financières. Cette norme entrera en vigueur en 2017 (et en 2018 pour les pays les moins réactifs).

Cela signifie par exemple que, dès 2017, un banquier établi au Luxembourg devra annuellement communiquer à l’administration fiscale luxembourgeoise l’identité de tous ses clients belges, en mentionnant leur identité, leur adresse, le total de leurs actifs financiers et le total de leurs revenus sans distinction [2]. L’administration fiscale luxembourgeoise fera suivre l’information à l’administration fiscale belge.

Cette obligation, qui est à charge de tout intermédiaire financier, y compris les compagnies d’assurance-vie, concerne non seulement les comptes personnels, mais aussi les comptes de sociétés dites « offshore » contrôlées par des clients belges. Un client belge, qui est le bénéficiaire économique de la société « Planqtonble » qui elle-même détient un compte auprès d’une banque luxembourgeoise, sera lui aussi concerné.

Cet exemple s’applique à toute une série de pays[3]. Y figurent les grands pays industrialisés de l’Union Européenne et ceux mieux connus pour le charme discret de leurs centres financiers : Suisse, Bermudes, Îles Cayman, Curaçao, Guernesey, Île de Man, Luxembourg, Saint Marin, Grande-Bretagne, Andorre, Bahamas, Hong Kong, Macao, Panama, Singapour, etc…

Un grand pays a refusé d’adhérer à la norme de l’OCDE. Ce sont les USA qui ont depuis longtemps adopté un système comparable appelé FATCA. Ce système vise uniquement les ressortissants et résidents américains. Certains considèrent déjà les USA comme LE paradis fiscal du reste du Monde, mais les USA ne veulent pas de ce rôle et envisagent d’étendre FATCA à tout non-résident qui détiendrait des actifs aux USA au travers d’une société américaine ou « offshore ». Ceci permettrait ensuite aux USA de communiquer l’information à l’administration fiscale du contribuable concerné.

En conclusion, les sportifs fiscaux peuvent trouver un répit temporaire de l’autre côté de l’Atlantique, mais devront tôt ou tard se résigner à divulguer leurs actifs financiers « offshore » au fisc local, faute de quoi les banques le feront de toute façon à leur place. On remarque en France une très nette tendance à la régularisation fiscale.

 

François Dejardin

[1] Organisation de Coopération et de Développement Économiques.

[2] Intérêts, dividendes, plus-values, etc…

[3] Voir la liste complète (AEOI-commitments)

 

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