Fiscalité

Il existe autant de raisons d’investir dans l’art qu’il existe d’artistes ! Mais ce placement financier, avec plus de 30 Milliards d’échanges mondiaux par an, participe largement à ce succès. L’art demeure non seulement une valeur refuge, mais offre aussi une possibilité de diversifier son patrimoine et une véritable Solution de Placement et de Rendement élevé.


En Belgique

Aucune disposition fiscale n’est prise et il n’y a aucun précompte mobilier sur les œuvres d’arts et leur plus-value.
Contrairement aux immeubles, l’œuvre d’art peut être cédée sans qu’aucune taxe ne soit due tant que le donneur reste en vie encore 3 années.

En France

Les œuvres d’art sont exonérées de l’impôt sur la fortune mais une taxation des plus-values a été instaurée en cas de revente.  Elle est applicable sur les ventes des particuliers soumises à l’impôt sur le revenu en France.
La taxe forfaitaire est de 6% du prix de vente (plus la CRDS de 0,5%), elle est applicable aux ventes d’un montant unitaire supérieur à 5 000 euros.
Autre solution : un particulier peut éviter de payer la taxe de 6% en optant pour la taxation sur la plus-value réelle. Il est nécessaire dès lors de présenter sa facture d’achat d’origine ; la taxe est de 34,5%  (prélèvements sociaux compris) sur la plus-value réelle.

Cette option n’est intéressante que dans deux cas :

•             Si la revente génère une plus-value nulle ou très faible,
•             Si le vendeur détient la collection depuis longtemps.

En effet : après deux ans de possession, un abattement de 5% est effectué chaque année sur la plus-value :

•             Après sept ans de possession, l’abattement est de 25%
•             Après dix ans de possession l’abattement est de 40%
•             Si la collection a été achetée depuis vingt-deux ans, l’abattement est de 100%

Les expéditions d’un particulier vers un autre État membre de l’Union Européenne ne sont pas soumises à la taxe forfaitaire de 5%. En revanche, les exportations de plus de 5 000 euros y sont soumises.
Les ventes aux musées sont exonérées de la taxe forfaitaire : musée national, musée classé ou contrôlé par l’État ou une collectivité locale, bibliothèque classée ou contrôlée, service d’Archives de l’État.