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Le droit de l'art en Belgique  -  questions choisies
conférence donnée par Maître Pintiaux
Quand : 23.09.2014 à 20 h.
 
Objet :

La gestion d’une collection d’œuvres d’art soulève parfois des questions juridiques.
Nous illustrerons ce postulat par l’analyse de 2 questions en droit de l’art.
D’une part, nous comparerons la législation belge avec le droit de nos voisins français en matière de dation d’œuvres d’art en paiement de taxe. Que permet notre pays ?
Ensuite nous examinerons l’opportunité de créer une fondation pour gérer une collection d’œuvres après la disparition du collectionneur. Cet outil n’est opportun que dans certains cas précis.

Le conférencier :
Alexandre Pintiaux est avocat spécialisé en droit de l’art en Belgique. Il conseille de nombreux acteurs du marché parmi lesquels des galeries d’art, des collectionneurs, des artistes,…
Il publie régulièrement des articles dans la presse et est l’auteur de l’ouvrage de vulgarisation « L’art et le droit en Belgique », qui aborde de nombreuses questions utiles pour les acteurs du marché de l’art.
Il participe également à la recherche scientifique dans sa matière de prédilection en tant que collaborateur scientifique au sein de l’Université Libre de Bruxelles.

Je désire assister à la conférence en ligne sur la dation et la fondation.

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